À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2022-00201
D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : toutes les copies finales des notes de décision, notes d’information et autres documents préparés pour la haute direction entre janvier 2016 et le 11 juillet 2022 relatives aux programmes suivants : l’Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime; PEMSA II; les couloirs de navigation à faible impact; et le Programme inuit de surveillance des milieux marins.Organisation: Administration portuaire de Halifax
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Copie du dossier A21Q0081Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00030
A84H0006- documents relatifs à l'enquête de l'écrasement du vol Wapiti 402 du 19 octobre 1984 en AlbertaOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00031
Tout document (vidéos, photographies, Audio, déclaration) lié à R19T0107Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00032
Les documents relatifs à la rémunération globale, dont le salaire et les avantages sociaux, des membres de la haute direction d’EDC de 2019 à 2021.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2022
Req # A-2022-00031
Les documents relatifs au nombre d’employés d’EDC ayant reçu des primes ou autres incitatifs de rendement entre 2020 et 2021, ainsi que les montants correspondants.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2022
Req # A-2022-00030
Documents relatifs au nombre d’employés d’EDC ayant reçu une augmentation ou une réduction du salaire entre 2020 et 2021, ainsi que les montants correspondants.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada