À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2020-01681
Demande des documents suivants sur le poste d’agent de soutien décisionnel chargé des demandes d’asile : la description d’emploi, la liste des tâches et des responsabilités ainsi que tous les documents portant sur la justification de la classification du poste au groupe et au niveau PM-04.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01727
Je souhaite obtenir des renseignements sur le nombre de plaintes déposées par les membres de l'équipe de la haute direction de la CISR à l’égard d’un avocat auprès d’associations professionnelles des avocats ou de barreaux provinciaux depuis janvier 2017. Je souhaite également connaître dans quelles provinces le nombre de ces plaintes a été le plus élevé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2019-00482
Copies de 400 décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) reposant sur les critères fournis ci-dessous. La ventilation prévue pourrait être la suivante : 250 décisions favorables (215 en anglais, 35 en français) et 150 décisions défavorables (150 en anglais, 0 en français). Pour nous permettre de choisir des affaires, j’ai tout d’abord besoin d’une liste de toutes les décisions finales rendues par la SPR dans le cadre du processus non accéléré concernant des demandes d’asile reposant sur des motifs religieux entre le début de 2016 et le 23 mai 2019. Le format suggéré se trouve ci-dessous. Une demande comparable vise l’année 2017, avec l’ajout de colonnes nous ayant été fournies en réponse à notre requête initiale : décision, demande d’asile du demandeur principal, catégorie de demande d’asile.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00517
Tous les motifs et décisions de la Section d’appel des réfugiés concernant des citoyens égyptiens, sauf pour les demandes d’asile fondées sur la foi copte, rendus entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les fichiers physiques et électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00650
Fournir dans une feuille de calcul les dépenses totales engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en précisant la répartition des dépenses engagées en 2020-2021 relativement aux codes d’article 1231, 1246 et 0533. Veuillez fournir une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, préciser le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit et du service fourni, la date et la dépense totale. Lorsque les données n’existent pas dans le format décrit ci-dessus, veuillez présenter les dossiers dans leur ensemble (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez la version française des dossiers si une version anglaise existe. Veuillez présenter la version définitive des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version définitive n’est pas disponible.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # 52100-20-001-2021
Partie 1 - Tous communications internes et externes (incluant les emails et lettres), notes de réunions, et notes de téléphone au/de directeurs ou conseil d'administration de APVF entre le 1 fevriér, 2016 jusqu'au 30 avril, 2016, reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF. Partie 2 - Tous rapports and études (inclus les brouillons), préparer par des consultants pour l'Administration portuaire Vancouver Fraser, dès le 1 janvier, 2014 jusqu'au 31 décembre, 2017 inclusif, reliée au propositions/initiatives d'éxpansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd. sur les sites au rive sud, dirigé par APVF. Partie 3 - Tous présentations, séances d'information, et notes des présentations au conseil d'administration ou directeurs le 1 janvier, 2016 jusqu'au 31 décembre, 2016 inclusif, reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF. Partie 4 - Tous dessins et plans reliée au propositions/initiatives d'expansion ou réaménagement du Vanterm terminal portuaire et les sites d' Alliance Grain Terminal Ltd. et West Coast Reduction Ltd., sur les sites au rive sud, dirigés par APVF, préparer entre le le 1 janvier, 2016 jusqu'au 31 décembre, 2016 inclusif.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020
Req # 52100-20-004-2021
Des copies des communications, notes de réunions, incluants les emails, SMS, messages instantanés, What's App messages, messages de slack, correspondence, etc., avec conseiller municipal Lois Jackson, du municipalitéde Delta, dès le 1 janvier, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020