À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2022-00127
Nous cherchons à obtenir tout rapport/analyse/étude faisant état d'altercations, d'agressions ou de harcèlement impliquant des détenus transgenres - des hommes s'identifiant comme femmes - hébergés dans des prisons pour femmes, aux dépens d'autres détenueOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00146
Copie complet que détient Service correctionnel Canada du document nommé « Délinquants de diverses identités de genre : Guide pour faciliter la décision ».Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00147
La note d'information ci-dessous : Titre : Griefs. Renseignements additionnels : Reçue : 6 juin 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00148
La note d'information : Titre : Invitation à participer. Renseignements additionnels : Reçue : 30 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00150
La note d'information : Titre : Demande de modification des Normes nationales de formation. Renseignements additionnels : Reçue : 16 mai 2022. Organisation : Service correctionnel du Canada. Secteur : Gestion des ressources humaines. Destinataire : Administrateur général.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00188
Obtenir copie complet des rapports/analyses d'entretien et d'évaluation de bâtiment des prisons/pénitenciers fédéraux et ce depuis 4 ans à ce jour, le 5 octobre 2022 montrant l'état de décrépitude/dégradation de chacune des prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00194
La liste de tous les contrats accordés au moyen des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de niveau 1 d'une valeur financière allant de 100 000 $ à 3 750 000 $, du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2021-00036
Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
avril 2022
Req # A-2021-00090
Le connaissement du poulet destiné à l’alimentation des détenus de l’Établissement de Warkworth (en date du 1er avril 2021). L’entreprise qui fournit au SCC le poulet destiné aux détenus de l’Établissement de Warkworth (en date du 1er avril 2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022