À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2022-00302
Des copies des courriels et des pièces jointes envoyés par ou à Jack Calder sur les fouilles à nu des détenus au moment de leur départ d’un pénitencier entre le 17 novembre 2009 et le 17 novembre 2013.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00307
Obtenir ces notes de breffages: 1- Discussion de groupe - 2ELGBTQI+ (345648) 2- Publication d'une étude d'intervention pour contrer l'hesitation à se faire vacciner contre la COVID-19 (345742) 3- Transfèrements internationaux - Cuba/Canada (345625)Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00308
Veuillez fournir la documentation sur le nombre d’employés du Service correctionnel du Canada réputés avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris les sommes totales recueillies de même que les renseignements accessibles sur les mesures disciplinaires imposées aux employés.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00310
Une copie des « protocoles liés au Suboxone » accessible aux unités des Services de santé au sein des établissements fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00324
Les renseignements sur l’outil d’établissement des priorités du Service correctionnel du Canada, appelé Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux LD 726-3, paragraphe 55 (a) ii. (y compris les renseignements sur les facteurs que l’outil utilise pour la production des scores).Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022
Req # A-2020-00190
La période du 27 décembre 2017 jusqu'à présent. La documentation liée au Bulletin de politique provisoire 584 du projet de loi C-16 (identité ou expression de genre) ou sa version actualisée en attendant l'adoption des modifications aux politiques.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00228
Le litige administratif faisant l'objet d'un recours collectif : 1er février 2021. Réponse au Commissariat à la protection de la vie privée, le 19 mars 2021. L'examen du rôle des outils d'évaluation en milieu correctionnel, le 31 mars 2021. La demande de données du ministère de la Justice présentée auprès du Service correctionnel du Canada (SCC), le 21 avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022