À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 216 dossier(s)
Req # A-2022-00228
La note d’information 343747, « Migration du système de gestion des cas AccessPro pour l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au nouveau logiciel Atipxpress » reçue le 27 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00289
Les données sur les chiffres liés à l’inscription et la participation des mères des Premières Nations, inuites et métisses au Programme mère-enfant du Service correctionnel du Canada entre 2002 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00302
Des copies des courriels et des pièces jointes envoyés par ou à Jack Calder sur les fouilles à nu des détenus au moment de leur départ d’un pénitencier entre le 17 novembre 2009 et le 17 novembre 2013.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00307
Obtenir ces notes de breffages: 1- Discussion de groupe - 2ELGBTQI+ (345648) 2- Publication d'une étude d'intervention pour contrer l'hesitation à se faire vacciner contre la COVID-19 (345742) 3- Transfèrements internationaux - Cuba/Canada (345625)Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00308
Veuillez fournir la documentation sur le nombre d’employés du Service correctionnel du Canada réputés avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris les sommes totales recueillies de même que les renseignements accessibles sur les mesures disciplinaires imposées aux employés.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00310
Une copie des « protocoles liés au Suboxone » accessible aux unités des Services de santé au sein des établissements fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00324
Les renseignements sur l’outil d’établissement des priorités du Service correctionnel du Canada, appelé Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux LD 726-3, paragraphe 55 (a) ii. (y compris les renseignements sur les facteurs que l’outil utilise pour la production des scores).Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2020-00348
05/01/2020 - 01/03/2020 ‒ Santé, nettoyage, distanciation et contacts en ce qui concerne la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19 : Protocoles envoyés aux bureaux de libération conditionnelle et mesures adoptées par les bureaux pour restreindre les contacts des personnes qui sont en libération conditionnelle ou en liberté dans la collectivité.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022