À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2021-00109
Copie de la note de breffage CTS-096131 intitulée "Documents d’information pour la rencontre avec la présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00113
Copie de la note de breffage CTS-096053 intitulée "Note en vue d’une troisième rencontre avec la dirigeante principale de l’information du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00115
Copie de tous les documents transmis par Rogers Communications Canada inc. en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au sujet d'atteintes à la vie privée entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le système Chinook d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que de tous les documents concernant les échanges relatifs à la demande et à l'évaluation de cette EFVP datés du mois de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, rapports et autres renseignements connexes présentés par WOW! Boutique Mobile concernant une atteinte à la base de données sur les clients qui s'est produite entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021 inclusivement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # A-2021-00006
Une copie de la note de breffage CTS-095782 intitulée "Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux", datée du 23 mars 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021