À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2022-00064
Demande pour obtenir le coût total engagé par le Ministère pour les services de traiteur en 2020 et en 2021, y compris une ventilation des coûts par année, et pour chaque année, une ventilation du total des coûts montrant les services de traiteur qui étaient destinés aux employés/entrepreneurs du Ministère (ou à des activités organisées pour eux) et les services de traiteur qui étaient destinés à des activités organisées pour des employés de l’extérieur du Ministère. Inclure les reçus et les factures indiquant les articles portés aux dépenses. Fournir uniquement des documents électroniques. Période visée : du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00068
Demande pour obtenir les notes de réunion et autres documents relatifs à l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada (ACC) et à la politique connexe, et les recommandations liées à la formation sur les drones. Période visée : du 1er octobre 2022 au 22 mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2023-00001
Demande pour obtenir une copie électronique du Manuel de référence pour la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité, entré en vigueur le 4 avril 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Demande pour obtenir toutes les lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, entrées en vigueur le 4 avril 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2023-00014
Demande pour obtenir les documents précisant les personnes et/ou organismes qui se sont vus attribuer un contrat pour la conception et l’élaboration de GCcas et du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) ou pour les services qui s’y rapportent. Inclure les capacités des produits livrables établies pour assurer la conformité des modalités contractuelles relatives à GCcas et au RPSC avec les exigences du GC et d’ACC, plus particulièrement, les capacités en matière de collecte de données et de rapports (rapports de métadonnées), ainsi que les fonctions de sécurité permettant d’empêcher tout accès non autorisé par des employés d’ACC ou par des agents ou employés de la Légion royale canadienne, ou permettant d’envoyer un avis d’accès non autorisé. Période visée : du 1er janvier 2004 au 16 avril 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2020-00093
La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau supérieur, notamment les noms des titulaires de poste, leur adresse postale directe et leurs numéros de téléphone. 3. Liste de toutes les entités avec lesquelles Anciens Combattants Canada a passé un contrat pour des services ou des biens.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00057
Demande du manuel « Légion royale canadienne : Traitement d’une demande de prestation d’invalidité ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00062
Demande de renseignements sur le contrat d’Office Xpress du 27 octobre au 18 novembre 2016.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023