À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 814 dossier(s)
Req # A-2020-00561
Obtenir une copie du rapport de la société Quintet Consulting Corporation portant sur l’examen du milieu de travail du Bureau du secrétaire du Gouverneur général qui a été rendu public récemment.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00562
Je cherche le rapport mentionné dans l’article de l’Ottawa Citizen : Rideau Hall and the Pricy Council Office Disputed Procedural Fairness of Workplace Review New Documents Show.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00563
J’aimerais obtenir tous les dossiers liés à la conduite du général Jonathan Vance avec ses subordonnées de sexe féminin, ainsi que les questions ou allégations de comportement inapproprié par Vance et dans les Forces canadiennes reçues par le Bureau du Conseil privé. Limiter la période de recherche entre le 1er février 2018 et le 30 juin 2018. Inclure les courriels. Exclure les dossiers en français.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00565
Je demande toute correspondance ou transcription de discussions par le Comité spécial de la fiscalité en lien avec l’adoption du paragraphe 146(4), qui a rendu imposables en tant que revenu d’entreprise les revenus découlant de la réalisation d’activités à l’intérieur d’un régime enregistré d’épargne retraite. Je m’intéresse aux finalités de l’adoption de ce paragraphe et à toute instruction ou discussion spécifique concernant la formulation du paragraphe, y compris un examen ligne par ligne du projet de loi pour l’article 146 (y compris le paragraphe 146(4)).Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00567
Tous les dossiers concernant toute réunion entre George Bell, l’ancien PDG de Bell, (y compris une réunion au chalet du PDG) et le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau entre le 1er août 2019 et le 15 septembre 2019. Exclure les documents en double et les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2018-00221
Tous les documents mentionnant la fermeture partielle actuelle du gouvernement américain, du 22 décembre 2018 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2018-00027
Commentaires du public et des intervenants et transcription de l'audience publique recueillis dans le cadre des consultations suivantes : - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 1 (2013-2014) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 2 (2014-2015) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 3 (2016-2017) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00123
Versions les plus récentes des évaluations officielles des risques liés aux agents suivants : - VSV, plus particulièrement les agents thérapeutiques à base de VSV - Virus de la variole équine SV40 et documents sur les commentaires et les prises de décisions liés à ces évaluations.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00124
Tous les documents liés à l'homologation de l'acide gibbérellique 4 % Gro Spurt GS-4 Numéro d'homologation 2015065A - Loi sur les engrais.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020