À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2020-00069
Le matériel d’information intitulé « Rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) 2020-09-01. » Réf. no 2020 102079. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00070
Tout document de votre ministère ou organisme montrant les montants totaux dépensés en lien avec la pandémie ou la COVID-19 entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021, incluant toutes les formes de dépenses : nombre et valeur des contrats attribués, nombre et valeur des heures supplémentaires payées, valeur des équipements et matériaux achetés, valeur des subventions, aides financières, campagnes publicitaires et autres programmes ainsi que coût de préparation d’une élection déclenchée par le gouvernement minoritaire pendant la pandémie.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00095
Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00003
Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00042
Tous les documents en la possession ou sous le contrôle d’Élections Canada qui se rapportent aux entités suivantes : Smartmatic Corporation, Smartmatic USA Corporation, Smartmatic International Corporation, Smartmatic Services Corporation, Dominion Voting Systems Corporation, Dominion Voting Systems, Inc. La période visée est du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00071
Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00072
Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00073
Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020