À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 674 dossier(s)
Req # AF-2023-00050
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant les exigences en matière de modestie, les critères de modestie et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00113
Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements.…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00120
Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00002
(1) Détermination du type [actuel] de programme d’assurance prêt de la SCHL, p. ex., APH Select [au 250, rue Frederick, Kitchener, Ontario], (2) Les détails précis de tout engagement pris dans le cadre de ce programme d’assurance lié à l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00006
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les répartir annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # A-2017-00346
Tous les documents concernant la sélection et la nomination du nouveau Juge-avocat général dans le cadre de la nomination de juin 2017 en date du 12 février 2023. Veuillez supprimer tous les documents confidentiels éventuels du cabinet au motif qu’…Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2017-00683
Toutes les commandes ou autorisations de tâches pour les numéros de contrat suivants : W8474-126279/001/XS-IBM et W8474-126279/002/XS-PWC.Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2017-01763
Tous les documents relatifs aux décisions et aux directives de l’Autorité des griefs des Forces canadiennes au Chef d’état-major de la défense, au Chef du personnel militaire et au Vice-Chef d’état-major de la défense concernant les processus d’…Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2018-01155
Tous les documents relatifs aux dépenses proposées et réelles concernant la cérémonie de passation de commandement de l’Aviation royale canadienne tenue à Ottawa le 4 mai 2018 (l’« événement »), du 1er septembre 2017 au 17 septembre 2018.Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2018-01288
Autorisations de tâches émises dans le cadre des contrats W8474-126279/001/XS-IBM et W8474-126279/002/XS-PWC.Organisation: Défense nationale
mai 2024