À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 248 dossier(s)
Req # A-2023-00108
Note de service à l’intention de la ministre : Mise à jour sur l’octroi de permis de salmoniculture dans les îles Discovery et sur la transition des parcs en filet (no de référence 2022‑009‑00580)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00110
Note de service à l’intention de l’administrateur général : [Caviardée] (no de référence 2022-201-00066)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00113
Note de service à l’intention de la ministre : Mesures de suivi à la suite de la réunion du FOPO du 29 novembre avec les agents responsables du ministère des Pêches et des Océans sur les répercussions des changements climatiques sur l’infrastructure résiliente (no de référence 2022-SP-00676)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00114
Note de service à l’intention de la sous‑ministre : Mowi, Cermaq et Grieg (litige des îles Discovery) [no de référence 2022‑008‑0016]Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00117
Note de service à l’intention de la ministre : Rencontre avec Jesse Zeman, directeur général, Fédération de la faune de la Colombie-Britannique (British Columbia Wildlife Federation) [no de référence 2022‑009‑00602]Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00122
Note de service à l’intention de la ministre : Suivis sur le budget supplémentaire des dépenses (B) à la réunion du FOPO du 2 décembre avec la ministre et les agents responsables du MPO (no de référence 2022‑SP‑00694)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00128
Documents relatifs à la poursuite d’un fugitif à la suite d’un vol de banque du 24 au 25 septembre 1970Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00147
Copies des baux, des licences ou des permis d’ostréiculture pour les pêches dans le havre Antigonish entre 1970 et 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00149
Copie du protocole de la Direction de la gestion de l’aquaculture/Conservation et Protection et du Protocole sur la conformité en aquaculture en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00187
Information sur l’île de Fort George, au QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023