À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage: 2608718Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00047
Les documents présentés à l’Office des transports du Canada et détenus par l’Office pour permettre l’immatriculation et l’exploitation d’aéronefs importés au Canada et immatriculés au nom de Provincial Airlines Limited et/ou PAL Aerospace Limited à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, A1A 5B5, entre le 10 juin 2020 et le 30 octobre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00049
Une copie de l’évaluation des risques réalisée pour permettre à CP de construire une troisième voie à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique, à l’est de Harris Road jusqu’à Golden Ears Way dans le cadre du projet routier et ferroviaire et ferroviaire situé à Pitt Meadows.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2021-00003
Tous les documents au sein de l'Office des transports du Canada relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision Guelph, mille 44,79; arrêté de l'Office n° 1992-R-308Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Fournissez le document d'information suivant : MIN200325-00173Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Fournissez le document d'information suivant: MIN200603-00228Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021