À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 280 dossier(s)
Req # A-2019-00593
Registres qui démontrent que les prestations versées en vertu du Régime d’assurance des cadres de la gestion de la fonction publique aux employés exclus qui occupent des postes de gestion sont payées par l’employeurOrganisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020
Req # A-2019-00095
Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00003
Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2021-00001
Obtenir toute la correspondance envoyée par Warren Kinsella et le Daisy Group dans le cadre du dossier 2019-1445 d’Élections Canada. Ce dossier porte sur les plaintes relatives à la campagne préélectorale du Daisy Group et de M. Kinsella contre Maxime Bernier et le Parti populaire du Canada.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2018-00052
Documents sous le contrôle du Commissaire aux élections fédérales ou du Service des poursuites pénales du Canada relatifs aux infractions à la loi sur le financement des élections par un ancien dirigeant du Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses employés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2020
Req # A-2016-00002
Appel d'offres no 21120-158459/B. Copie des propositions technique et financière présentées par Cistel Technology Inc. - Détails sur le contrat attribué à l'issue de l'appel d'offres, y compris les autorisations de tâches et les commandes subséquentes.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2017-00421
Contrat, courriels échangés avec le fournisseur, et autorisations de tâches pour l'appel d'offres no EP296-13122 (services profesionnels en informatique) qui a mené à la sélection de PricewaterhouseCoopers LLP.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2018-00694
Contrat no EN578-182172/001/ZL (services de gardiens) entre le Corps canadien des commissionnaires (Kingston et division régionale) et le gouvernement fédéral pour l'exercice 2018-2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2019-00473
Communications transmises ou reçues par l'ancienne ministre Carla Qualtrough concernant une entente sur le plaidoyer ou sur la peine pour SNC-Lavalin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2019-00571
Tous documents concernant le poste non-annoncé de Conseiller Technique (CS-03) 2020-SVC-INA-HQ-363233.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020