À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2021-00085
Obtenir une copie de tous les processus documentés relatifs aux demandes de traitement (tous les types), qui sont utilisés par ACC et/ou Croix Bleue Medavie pour l’administration des demandes des vétérans ayant trait à des soins médicaux ou à d’autres traitements liés à des demandes de prestations d’invalidité approuvées. Inclure une copie de tous les formulaires, guides et autres documents subordonnés, ainsi que les processus connexes. Période de référence : du 01 09 2021 au 04 02 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00087
Toutes les directives, communications (tous les types) et procédures et tous les processus et autres documents d’ACC ou du gouvernement du Canada demandant directement ou indirectement aux employés d’ACC d’évaluer et d’administrer les demandes de prestations d’invalidité de façon accélérée, pour lesquelles certaines affections pourraient placer un vétéran dans la catégorie à risque élevé relativement à la COVID, comme les maladies respiratoires et pulmonaires. Période de référence : du 01 01 2020 au 08 02 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00091
Tous les documents liés à Friends of Green Cove. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00093
Tous les documents liés à Mère Canada, y compris la correspondance, les notes de services et autres types de documents en provenance ou à l’intention de Gerald Butz. Période de référence : du 1er novembre 2015 à aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00096
Obtenir une copie de tous les processus documentés d’ACC qui appuient les procédures et les formulaires et qui régissent : 1. les appels de décisions d’ACC relatives aux demandes de prestations d’invalidité; ou 2. les appels de décisions relatives à des demandes de traitement et l’autorisation connexe lorsque la demande de prestations d’invalidité est approuvée.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00104
Obtenir les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension pour l’asthme.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2020-00080
Nous demandons toutes les communications entre le Bureau de l’actuaire en chef et les personnes du ministère des Anciens Combattants concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada » (Internal Audit of the Escalation Process for Veterans Affairs Canada’s Disability Pension). Ces communications auraient eu lieu entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2020-00081
Tous les calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada » (Internal Audit of the Escalation Process for Veterans Affairs Canada’s Disability Pension). Ces calculs auraient été communiqués au ministère des Anciens Combattants entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2021-00001
Nous demandons tous les dossiers des primes versées aux employés d’ACC, et ce, pour tous les types de primes. De plus, nous exigeons que les primes soient ventilées par unité au sein du ministère des Anciens Combattants. Les données doivent inclure le total des primes versées, ainsi que des données individuelles sur les primes de productivité versées à chaque unité, et plus particulièrement à l’unité des Politiques, laquelle présente un intérêt particulier, pour le total des primes, les primes de productivité et le nombre d’employés ayant reçu des primes. Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Concernant les dépenses d’Anciens Combattants Canada pour les coûts associés au cannabis à des fins médicales : 1) Dépenses totales, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si possible, indiquez quelle part de ces dépenses, par mois, a été consacrée au cannabis séché et quelle part a été consacrée à l’huile de cannabis. S’il existe des catégories supplémentaires, veuillez les inclure. 2) Nombre total de demandes uniques, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 3) Total cumulatif des bénéficiaires approuvés, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 4) Dépenses totales, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes) pour les dispositifs fournis sous le code de prestation 344035. S’il existe un autre remboursement pour les vaporisateurs, veuillez l’inclure. 5) Liste des producteurs agréés qui ont été remboursés, avec les montants en dollars correspondants, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes). 6) Nombre total de réclamations uniques faites par les producteurs agréés identifiés au point 5, par mois si possible (sinon par exercice financier), du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si certains de ces renseignements sont également disponibles par province, veuillez les fournir. Du 1er avril 2015 au 1er avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021