À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 459 dossier(s)
Req # A-2024-00140
Documents du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 sur les préoccupations des autorités américaines concernant les efforts de la Banque Toronto-Dominion pour décourager et contrer le blanchiment d’argentOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00141
Correspondance du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 entre Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières concernant les préoccupations des autorités américaines à l’égard de la capacité de la Banque Toronto-Dominion à…Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00147
Note d’information 2024FIN027393. - Répercussions économiques des interruptions de travail potentiellesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00150
Note d’information 2024FIN025835 - Mise à jour sur les actifs souverains russesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00151
Tous les documents qui traitent de l’estimation des coûts de la mise en œuvre des modifications au Code canadien du travail afin de garantir l’accès aux produits d’hygiène menstruelle dans les lieux de travail sous réglementation fédéraleOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00156
Note d’information 2024FIN025786 - Réunion avec la présidente de l’Université Dalhousie, Dre Kim BrooksOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00157
Note d’information 2024FIN025828 - Lettre de reconduction de sous-ministre à sous-ministre (SM-SM)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00040
Veuillez fournir l'annexe A relative à l'acquisition de ressources contractuelles en TI recrutées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour les catégories de ressources suivantes 1er janvier 2023 - 31 décembre 2023 pour les…Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2024
Req # A-2024-00041
Veuillez fournir une liste de toutes les ressources contractuelles informatiques engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, classées par catégorie/titre de poste (y compris les noms de ces ressources contractuelles en TI)Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2024
Req # Rien à divulguer/Nothing to disclose
Rien à divulguer/Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2024