À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du Conseil privé
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 662 dossier(s)
Req # A-2016-00694
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er novembre 1957 au 31 décembre 1958Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00385
Tous les rapports portant sur les programmes d’avions et de missiles soviétiques ou les sujets similaires, y compris toutes les ébauches, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2021-00006
Toute documentation sur les réductions de paye du personnel, y compris celles décrétées par un arbitre ou à la suite de négociations, depuis le 1er mai 2020, ainsi que toute estimation d’économies gouvernementales liées à ces réductions. Un résumé est préférable, par exemple : Le Syndicat des pompiers, 1 % de réduction; syndicat de police, 1 % de réduction; Transit Union, 1,5 % de réduction; SCFP, 1 % de réduction. Toute note d’information ou note de service rédigée entre le 1er août 2020 et le 30 septembre 2020 liée aux réductions de la paye.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00007
Toute documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, à l’exception des augmentations salariales liées à une promotion à un nouveau poste. Fournir la ventilation annuelle (prévisions à ce jour pour 2020 et 2021). Inclure les coûts annuels de ces augmentations salariales (prévisions pour 2020 et 2021).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00008
Entre le 1er mai 2019 et le 30 avril 2021, fournir une ventilation du nombre d’annonces d’emploi, à l’interne et à l’externe, comportant sur les langues autochtones canadiennes : Connaissance d’une langue autochtone, capacité de parler l'inuktitut, langues autres que le français ou l’anglais, capacité de communiquer dans une langue autochtone, capacité de communiquer par écrit dans toute langue autochtone, capacité de communiquer de vive voix dans une langue autochtone. Expérience de la communication dans une langue autochtone, annonce évoquant la possibilité d’une entrevue, d’une évaluation ou d’une correspondance dans une langue autochtone.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00009
Fournir des documents ou des données sur le nombre de fonctionnaires de la Commission de la fonction publique du Canada recevant un salaire de plus de 100 000 $/an au cours de la dernière année (préférablement celle de l’année calendrier 2020), y compris le nombre d’employés et le coût salarial total pour ces employés.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00010
Fournir une liste de tous les ministères et organismes fédéraux, et autres organismes gouvernementaux ayant des postes d’avocats (LP) et de gestion du droit (LC), y compris les niveaux LP-1 et LP-2, et tout autre poste du domaine du droit. Dans la mesure du possible, veuillez inclure une description de chaque poste par rapport à l’organisme employeur.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00414
Note d'information 2020FIN498127 - Compte rendu - Discussion avec des représentants de l’Alberta sur le secteur de l’énergieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021