À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Exportation et développement Canada
- Ministère des Finances Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 286 dossier(s)
Req # A-2021-00226
Tous les documents concernant le financement, les prêts, les subventions et les contributions monétaires en tout genre ayant été versés à Red Leaf Pulp par rapport à la nouvelle usine à pâte située à RéginaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-47
N° de réf. 15835: Allocation de financement pour un projet proposé d'aide ai développment des collectivités, 19-11-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-48
Ref # 15881: You.i Labs Inc. Fin de l'entente, 2020-12-07Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-49
N° de réf. 15846: Investissement dans les écosystemes d'innovation régionaux - résultats pour la première année de l'initiative plateforme d'accroissement d'échelle, 15-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-50
N° de réf.15908: Projets proposés pour FedDev Ontario 14-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2021-03
Veuillez fournir toutes les ententes de prêt (y compris les demandes de prêt et les documents connexes) entre Kingston Automation Technology Inc. et/ou Kingston Aluminum Technology Inc. et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (« FedDev Ontario »). En particulier, veuillez fournir le prêt (y compris la demande de prêt et tout autre document connexe) qui a été annoncé en avril 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2021-00011
J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada