À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 236 dossier(s)
Req # A-2022-00970
L’ensemble des notes d’information, présentations, rapports et autres documents (à l’exclusion des courriels) produits depuis le 31 mars 2017 et se rapportant à « D & H Partnership » (parfois orthographié « D&H Partnership ») ou « Finastra ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2023
Req # A-2022-56
Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #517778 impliquant Iain Stewart, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 29 novembre 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #502234 impliquant Mitch Davies, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 10 mars 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2023
Req # A-2022-60
Tous les accords de subvention et de contribution, les modifications et les rapports finaux résultant des accords avec Greenspace Mental Health. Toute correspondance entre le CNRC et l'Agence de la santé publique du Canada concernant ces ententes.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-013041
Toute communication entre des agents de Baffinland Iron Mines Corporation (y compris, mais sans s'y limiter, les cadres, les employés, les entrepreneurs, les lobbyistes, etc.) et toute personne du bureau de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, liée à la proposition d'augmentation de la production de Baffinland (4,2 mtpa à 6 mtpa), et survenant après le 1er janvier 2021.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
juin 2022
Req # A-2021-00237
Veuillez fournir les courriels et les échanges de correspondance avec Trimax Sécurité inc. concernant 3 contrats d’une valeur de 39 999,80 $ chacun, remplis le 18 sep. 2020, sous l’intitulé « Services de sécurité », numéros de dossier 4500006694, 4500006695 et 4500006696.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03098
Toutes les communications, notamment les courriels, les notes d’information, les notes de service et les documents similaires, échangés entre Emploi et Développement social Canada et l’Innunco Academy, qui est une école ontarienne privée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03381
Documents et discussions entre le Canada et le Royaume‑Uni concernant l’élargissement de la portée de la Convention sur la sécurité sociale (E12220); le but était de modifier cette convention afin d’y incorporer des dispositions d’admissibilité réciproque aux prestations de pension pour les citoyens canadiens qui sont résidents permanents du Royaume‑Uni.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022