À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a utilisé l’article 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuel. Évaluer en fonction de la période de documentation disponibleOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Toutes les communications écrites entre la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada ou Joyce Arthur et Mary-Rose Brown entre le 21 décembre 2021 et le 4 avril 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-56
Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #517778 impliquant Iain Stewart, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 29 novembre 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #502234 impliquant Mitch Davies, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 10 mars 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2023
Req # A-2022-60
Tous les accords de subvention et de contribution, les modifications et les rapports finaux résultant des accords avec Greenspace Mental Health. Toute correspondance entre le CNRC et l'Agence de la santé publique du Canada concernant ces ententes.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2019-00021
Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2019-00518
Documents concernant les limites annuelles des subventions d’options d’achat d’actions accordées à des employés, de juin 2019 à décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00049
Note d’information 2020FIN492689 – Réunion du sous-ministre sur la gestion des litigesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022