Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 8089 dossier(s)

Req # A-2023-01456

Une liste de toutes les consultations, que ce soit dans le cadre de réunions en personne, par téléphone, de vidéoconférences ou autres, qu’EDSC a eues avec des tiers concernant les besoins, les défis, la rétroaction, etc. liés à l’EIMT, y compris des renseignements précis sur ces consultations.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

229 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01579

Tous les rapports et documents finaux qui accompagnent les produits livrables publics (améliorations des services) entre le 1er avril 2019 et août 2023. Sur le plan de la « livraison » (améliorations de la fonction publique), les nouveaux produits, les nouvelles fonctionnalités ou les lancements dans le cadre du Programme de modernisation du versement des prestations.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

102 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01792

Copies mises à jour de certains modules du cours du Programme d’apprentissage en santé et sécurité au travail : Partie II du cours de base – Autoformation en santé et sécurité au travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

588 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01987

Des documents comme des notes d’information, des notes de service, des diapositives, des présentations et tous les autres types de documents qui renferment des évaluations quelconques et qui mentionnent le régime de retraite potentiel de l’Alberta, pour la période du 22 au 28 septembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02019

Note d’information 2021 TRAVAIL 001241 « Santé et sécurité psychologiques dans les milieux de travail sous réglementation fédérale »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02184

Je cherche tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réception de cette demande (20 octobre 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

83 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02664

Processus d’application de la loi lié au Programme du travail fédéral. Renseignements statistiques sur les ordonnances de paiement, y compris celles des directeurs, les sanctions administratives pécuniaires et les poursuites en vertu de la partie III publiés par le Programme du travail au cours des dix dernières années.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02812

Notes d’information, comptes rendus de réunions, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne du gaz ou son président Timothy Egan. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03206

Renseignements sur le nombre d’aînés qui, en 2020, étaient à l’extérieur du pays pendant plus de six mois et qui ont quand même reçu une pension de la Sécurité de la vieillesse. J’aimerais aussi savoir si ces personnes ont bénéficié d’assouplissements des exigences de résidence pendant la période de la pandémie.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

50 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03307

Note d’information 2023 UBSM 001024 « Information sur les aînés et données sur les services numériques »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
avril 2024
Date de modification :