À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 278 dossier(s)
Req # A-2022-00261
Documents relatifs au nombre de demandes de congés de maladie, de prestations d'invalidité et de prestation de décès pour des fonctionnaires nommés pour une période indéterminée dans la fonction publique centrale ou les membres de leur famille.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00320
Note d'information 168961 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2021-2022 de Services publics et Approvisionnement Canada - approbation ponctuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00328
Note d'information 169994 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2022-2023 de Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00401
Nombre de réclamations, de poursuites ou d'actions en justice semblables du gouvernement du Canada à l'encontre de titulaires d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement visant des services professionnels.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Documents précisant le nombre de fois que l'unité de l'AIPRP a invoqué le paragraphe 20(6) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2021-00324
Documents relatifs au numéro d’appel d’offres F6855-210856/A (Machines de pont, treuils, marine)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00400
Note d’information : 167074 – Programme de réhabilitation de l’édifice du CentreOrganisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00023
Documents relatifs aux négociations entourant le contrat de location des terrains de la Ferme expérimentale à l’Hôpital d’Ottawa.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00045
Documents relatifs aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels reçues par Services publics et Approvisionnement Canada entre les mois de janvier et de décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023