À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 324 dossier(s)
Req # A-2023-00347
Note de breffage 172917 - Note pour le Ministre: Octroi d'un contrat à Chantier Naval Forillon Inc. à la suite d'un processus concurrentiel pour un navire semi-hauturier de recherche halieutique au nom de la Garde côtière canadienne.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00370
Documents relatifs aux énoncés des critères de mérite pour les postes dans le domaine des services immobiliers.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00375
Documents relatifs aux véhicules hybrides et électriques achetés depuis 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00007
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en l'histoire des peuples autochtones en Amérique du Nord, 2005-2006.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00009
Les documents relatifs au subvention Savoir "Contesting Energy Discourses through Action Research" (CEDAR)" par Susan O'Donnell.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00110
Dossiers relatifs au contrat numéro W7707-196425/001/HAL (Militaire [R et D]).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2021-00296
Contrat attribué à Navistar Defense Canada Inc. au nom de la Gendarmerie royale du Canada pour l'acquisition d'un véhicule blindé tactique classé comme étant un camion non militaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023