À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2020-000153
Tous les dossiers concernant les conseils aux Canadiens sur le port de masques du 1er février 2020 au 1er juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2020-000492
Tous les documents consultés par la Santé publique pour prendre la décision d’imposer une quarantaine à l’hôtel et spécifiquement les documents qui justifient le changement de politique du Gouvernement Canadien.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000247
La demande se rapporte à un rapport rédigé par l’Agence des médicaments et des technologies de la santédu Canada (ACMTS), intitulé « Community Water Fluoridation Exposure : A Review of Neurological and Cognitive Effects » publié en ligne le 23 octobre 2019. Tout enregistrement de communication à destination et en provenance du : Dentiste en chef du Canada en vertu de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de l’ACMTS en relation avec le RAPPORT DE L’ACMTS, et tout employé du Dentiste en chef du Canada en vertu de l’ASPC, et de l’ACMTS en relation avec le RAPPORT DE L’ACMTS. Entre le 1er janvier 2019 et le 17 octobre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000316
Les données du lien suivant n’avaient pas été mises à jour depuis fin septembre 2022. https://health-infobase.canada.ca/covid-19/cases-following-vaccination.html. Les données épidémiologiques actuelles après la vaccination. Nombre total par état vaccinal SEULEMENT.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2022-009
Document relatif au code de conduite qui s'applique aux employés et aux membres de l'OSSNROrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
janvier 2023
Req # A-2022-00139
Correspondances transmises aux fonctionnaires de Parcs Canada pour leur donner des instructions de faire des démarches quant à l’opportunité d’accorder une protection environnementale au lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de MontréalOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00148
Une copie des documents concernant les données de localisation des loups et des caribous dans le parc national Jasper et les régions adjacentesOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00154
Une copie des documents concernant le Pavillon de thé du lieu historique national du Canada du Manoir-PapineauOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00164
Une copie des documents concernant la réserve des aires marines nationales de conservation dans la partie sud du détroit de GéorgieOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023