À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 219 dossier(s)
Req # A-2022-1193
Analyse du SCRS sur le changement climatique et la menace pour la sécurité nationale. Un rapport a été préparé en avril 2021; a ensuite été demandé et remis à l’Associated Press et a fait l’objet de nombreux articles dans les médias le 5 mars 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1215
Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et le journaliste Sam Cooper de Global News pendant la période du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1216
Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et les journalistes Robert Fife et Steven Chase du Globe & Mail pendant la période du 5 août 2022 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1222
Veuillez fournir tous les rapports du SCRS et du service de renseignement de la GRC portant sur les avertissements et les protocoles suggérés à adopter lors de l’utilisation de tests polygraphiques auprès de personnes atteints d’un problème cardiaque.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
Req # ATI2023-027
BDC Capital - Programme de financement relaisOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2021-420
Études de renseignements, rapports et dossiers créés en 2021 au sujet de la tentative de vol ou d’appropriation illicite de technologies ou de propriété intellectuelle canadiennes par des acteurs étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-189
Note d’information: Réf # EXE22-38570Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-211
Toutes les vérifications internes menées au SCRS au sujet de problèmes liés à la sécurité des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023