Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 219 dossier(s)

Req # A-2023-246

Évaluations du renseignement et documents d’information sur l’Inde et les menaces pour la sécurité nationale, l’ingérence étrangère au Canada et l’extrémisme pro-Khalistan.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

79 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-519

Mesures de réduction de la menace prévues par la Loi sur le SCRS en ce qui a trait à l’ingérence étrangère depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-601

Entrevues menées par le Service de sécurité de la GRC auprès de John Henry de Graff, le 22 mai 1968 et le 20 février 1969.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

123 page(s)
janvier 2024

Req # ATI2024-015

Planification et Apparition COGPB

Organisation: Banque de développement du Canada

306 page(s)
octobre 2023

Req # ATI2024-018

Programme HASCAP

Organisation: Banque de développement du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-610

Rapports et notes d’information de la DER en lien avec les opérations d’ingérence étrangère menées au Canada depuis 2016.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

126 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-79

Copies des rapports produits par la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS au sujet de l’ingérence de la Chine sur la scène politique canadienne depuis le 21 juillet 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

32 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-259

Tous les détails liés au prix d’argent pour la sécurité psychologique du SCRS, y compris la totalité des notes d’information, des aide-mémoire et de tout autre mécanisme de briefing de la haute direction (y compris les courriels) conçus de sorte à appuyer à l’interne la participation du SCRS à cette cérémonie de remise de prix, la lettre de mise en candidature fournie par le SCRS ainsi que les variables qui en font l’un des employeurs au lieu de travail le plus psychologiquement sûr au Canada. Enfin, veuillez également fournir toute la correspondance interne du SCRS qui a entraîné l’absence du SCRS dans ce processus de remise de prix.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

23 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-105

Rapports annuels du SCRS sur l’équité en matière d’emploi présentés au Conseil du Trésor.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

234 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-475

Tous les documents PowerPoint non classifiés (pptx .ppsx .odp .ppt ou .pps) préparés par ou pour le directeur adjoint, Politiques et Partenariats stratégiques, en 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :