À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # AF-2021-00179
Veuillez fournir la rémunération globale (traitement et avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2019. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00183
Veuillez fournir une copie de la note d’information SD21110079, Présentation d’information à l’intention du ministre, Priorités en matière de logement, datée du 5 janvier 2022, je crois. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00184
Pour faire suite à la demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels AF-2021-000018 / JMH, nous demandons une copie des documents suivants conjointement avec le projet de la phase 2 situé au 175, avenue Cummer, sous le numéro de demande : 5167661 de l’entente de contribution et de prêt du Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable signée par Yannick Monaghan, directeur, Fonds pour l’innovation et cession de terrains fédéraux. – Certificat de forme et de fond fourni par le Bénéficiaire à la SCHL confirmant qu’il avait le zonage en place avant son approvisionnement en services de construction le 10 novembre 2020 pour les composantes modulaires sans approbation préalable du zonage (c’est-à-dire qu’il n’a toujours pas l’approbation du zonage). – Document attestant que la SCHL a fait preuve de diligence raisonnable à l’égard de la propriété de la phase 2 située au 175, avenue Cummer afin de s’assurer qu’elle avait obtenu l’approbation du zonage avant de permettre au Bénéficiaire d’utiliser les fonds de la SCHL à l’avance pour construire l’installation sans approbation préalable du zonage. – Correspondance entre le Bénéficiaire et la SCHL entre juillet 2021 et mars 2022 concernant la propriété de la phase 2 située au 175, avenue Cummer. – Correspondance entre Frederic Birt, gestionnaire principal, Opérations financières, et Yannick Monaghan, directeur, Fonds pour l’innovation et cession de terrains fédéraux, fournissant une exception au Bénéficiaire pour lui permettre de commencer la construction sans approbation du zonage entre avril 2020 et le 10 novembre 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00187
Nous sollicitons les critères d’évaluation utilisés pour octroyer le financement de l’« Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement de la SCHL » pour ce projet : Fairbnb et la fiducie foncière communautaire de Kensington Market. Nous sollicitons également toute correspondance avec les députés, les ministres, les élus municipaux ou provinciaux à l’appui de ce projet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00189
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : – SD21110079 - Priorités en matière de logement – BM212057 - Plan d’entreprise 2021-2025Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2022-00001
Veuillez fournir des copies de tous les courriels ou communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires responsables de l’approbation des primes mentionnées dans ce communiqué : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-hands-out-48-million-in-bonuses-during-housing-crisis où l’on fait mention de la justification pour les primes ou leur approbation globale. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter les dossiers à ceux générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de cette demande [le 1er avril 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00119
« Initiative du Fonds de co-investissement » : Pour l’Ontario et la Colombie-Britannique – renseignements relatifs aux montants réels financés dans le cadre de ce programme depuis sa création. Les détails doivent comprendre tous les éléments suivants : Noms de toutes les organisations qui ont donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (fournir les noms); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. Modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour le Fonds de co-investissement ainsi que tous les contrats signés en vertu de cette entente. Les contrats signés, les protocoles d’entente et les lettres d’intention devraient être inclus.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00143
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la période de recherche du 26 avril 2021 à la date de réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00145
Fournir le calendrier de Romy Bowers du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00147
Copie de la note d’information BM206504. Note à l’intention de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Assurance des prêts de refinancement pour immeubles collectifs locatifsOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022