À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2022-00324
Les renseignements sur l’outil d’établissement des priorités du Service correctionnel du Canada, appelé Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux LD 726-3, paragraphe 55 (a) ii. (y compris les renseignements sur les facteurs que l’outil utilise pour la production des scores).Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00350
L'examen externe effectué pour le Service correctionnel du Canada portant sur l'intégration des méthodes traditionnelles et occidentales de guérison et d'options de mise en œuvre de celles-ci dans les rangées de suivi thérapeutique, tel que mentionné dans la réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l'enquêteur correctionnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00382
Tous les renseignements liés à l'abattoir de l'Établissement de Joyceville et à l'entreprise Wallace Beef pour les dates suivantes : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00401
Toute documentation sur le programme canin « Pawsitive Directions » (Heather A. Logan) à l'Établissement Nova pour femmes, de 1996 à ce jour; et le programme Doghouse de la Langley Animal Protection Society (LAPS) offert à l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, de 2006 à ce jour, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00434
Données statistiques, ventilées par mois, sur le nombre total de substances et d'articles illicites (objets interdits) saisis à l'Établissement d'Edmonton (sécurité maximale), du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00084
Tous les rapports sur les services alimentaires des établissements du Service correctionnel Canada prévus à l`annexe "B"-Guide d`assurance de la qualité (AQ) de l`institution permanente pour les trois (3) dernièrs mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022