Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 112 dossier(s)

Req # A-2023-00003

Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.

Organisation: Construction de Défense Canada

164 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-027

Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-031

Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

380 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

décembre 2023

Req # AF-2022-00070

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, dans le cadre d’une réunion intitulée « Quick run through of new Corporate Performance Measures in light of your most recent comments » qui a eu lieu le 11 août 2021 à partir du 1 août. 2021 au 1er novembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

10 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00078

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Comité de vérification de la SCHL » qui a eu lieu le 24 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

78 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00081

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Ordre du jour du 4-C ** ci-joint + présentation envoyée par courriel* » qui a eu lieu le 26 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

7 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00096

En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie ». Je demande à la SCHL de me fournir les rapports d’étape 2022 et 2021 fournis au gouvernement fédéral par chacune des provinces suivantes : la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Si ces rapports d’étape contiennent des renseignements plus détaillés (p. ex., addenda, feuilles de calcul, etc.) sur le calcul ou la mesure des progrès réalisés dans les domaines suivants, veuillez vous assurer que ces détails sont également inclus : (p. ex., si la province a fixé une cible plus élevée ou négocié une cible plus basse). - qui administre les unités réparées ou renouvelées (p. ex., gouvernement, organisme sans but lucratif, coopérative, autre), le cas échéant. - Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre provenant des unités réparées dans le cadre du SNL Les rapports doivent être conformes à la description donnée par le Conseil national du logement : « Trois fois par année (début de l’année, milieu de l’année, fin de l’année), les P/T doivent présenter des rapports d’étape à la SCHL. Ces rapports doivent décrire les progrès réalisés par les provinces et les territoires vers l’atteinte des cibles énoncées dans les plans d’action, ainsi que les dépenses et les résultats des programmes qui correspondent aux coûts jusqu’à maintenant. Les provinces et les territoires doivent également fournir des mises à jour sur l’incidence globale des développements et des réparations sur les résultats sociaux généraux, comme la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les avantages pour l’emploi dans la collectivité. Certains indicateurs (p. ex., le nombre de logements neufs et réparés) doivent être ventilés par groupe prioritaire ciblé par l’intervention.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

299 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00097

En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie ». Dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires doivent présenter régulièrement des rapports d’étape qui doivent inclure le « Nombre de nouveaux projets et de grands projets de réparation et de renouvellement prévus pour atteindre l’objectif P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre ».Je demande à la SCHL de me fournir tout document entre la SCHL et chaque province (C.-B., Saskatchewan) concernant les rapports d’étape de 2021 et 2022 décrivant leurs objectifs P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux projets et pour les logements réparés ou renouvelés (séparément). Cela comprend tout accord déclarant ces objectifs, tout rapport d’étape sur l’atteinte de ces objectifs, ainsi que tout accord confirmant les fourchettes de réduction négociées comme résultat des négociations suivantes : dans les ententes bilatérales du SNL (« Nombre de nouveaux projets et de grands projets de réparation et de renouvellement qui devraient permettre d’atteindre l’objectif des P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre »), notes de bas de page 10 et 13 10 - Par rapport à la base de référence pour les projets. Fourchette de réduction pertinente à négocier bilatéralement. No 14 - Relativement aux exigences minimales du code de l’énergie et à la fourchette de réduction à négocier bilatéralement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

299 page(s)
avril 2023

Req # AF-2022-00109

Entente d’exploitation entre la SCHL et le Lions Club of Winnipeg Place for Senior Citizens Inc. datée du 26 mai 1982 concernant la construction au 610, avenue Portage, à Winnipeg

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

15 page(s)
avril 2023
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