À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
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Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2021-695
The number of instances medications in the classes of Mood stabilizers / Antipsychotics appear in CSIS Internal Security and / or CSIS Personnel files.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-700
Veuillez indiquer le nombre de polygraphistes qui ont été formés et qui possèdent actuellement une certification de la Société canadienne de psychologie ou d’un organisme d’accréditation semblable.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-764
Copie complet du rapport OIR mentionné dans le rapport publique de NSIRA.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-769
Note d’information: Réf # EXE21-3754Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-774
Veuillez indiquer le nombre annuel d’échecs aux tests polygraphiques menés dans le cadre du filtrage de sécurité et de résultats non concluants d’employés du SCRS recensés par les polygraphes du SCRS pendant la période de 2000 à 2022. Veuillez également indiquer le nombre moyen de tests polygraphiques qu’un employé doit subir pour réussir l’évaluation (pour la période de 2000 à 2022).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-775
Veuillez indiquer le nombre de questionnaires polygraphiques élaborés et utilisés pendant la période de 2010 à 2022 dans le cadre des polygraphes menés aux fins de filtrage de sécurité du personnel du SCRS à l’appui de la norme de filtrage de sécurité de 2014 par rapport aux polygraphes opérationnels.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-780
Tous les rapports produits par la Sous-section de la polygraphie à la suite desquels les questionnaires de filtrage de sécurité ont été associés à un « excès de pouvoir » en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels ou à la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-781
Notes d’allocution du directeur préparées pour la conférence de presse tenue le 16 juillet 2020 en compagnie du ministre de la Sécurité publique et du ministre de la Justice afin d’aborder la question des activités illicites du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-785
Répertorier toutes les formations obligatoires sur les préjugés inconscients et la lutte contre le racisme offertes à la Sous-section de la polygraphie du SCRS; indiquer les fournisseurs et les dates de ces formations, et préciser si une attestation annuelle est requise.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-786
Veuillez fournir : (1) l’évaluation actuelle des risques et des dommages associés au polygraphe, y compris la date à laquelle l’évaluation a été créée ainsi que le titre de tous les employés de la Sécurité interne, des Relations de travail ou de la Santé et de la Gestion du milieu de travail du SCRS qui ont participé à la rédaction de l’évaluation des risques; (2) les mesures d’atténuation qui y figurent; (3) tous les rapports (y compris les courriels, les notes d’information et la date des consultations) demandés ou fournis par le personnel médical accrédité (par opposition aux polygraphistes) qui ont servi à la préparation de l’évaluation des risques et des dommages.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022