À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2021-74
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11528151Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-75
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11512584Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-76
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11502645Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-77
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11504110Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-78
Projet de Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l'entrepreneuriat noir, Ref no 11445102Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-79
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11459428Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-80
Entente de résiliation recommandée pour FedDev Ontario, Ref no 11333062Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-81
Mises au point sur la diversité et l'inclusion dans les accords de contribution de FedDev Ontario, Ref no 16130Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # 3025-009-A2020-005
Tous les documents - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (courriel et papier), les comptes rendus de réunions, les mémoires, les rapports, les communiqués de presse, les rapports d'état, etc. - concernant l'achat prévu par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Jacques Louis David intitulé Saint Jérôme entend la trompette du Jugement dernier ". Ne pas inclure les documents traités dans le cadre de demandes d'accès à l'information antérieures sur ce sujet. "Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada