Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 449 dossier(s)

Req # A-2023-00050

Veuillez fournir une copie de - la note d'information du 2 juin 2019 sur les alertes d'urgence (numéro de référence 3707721 - Rapids 824449) ; et - « Test de réponse sonore des smartphones aux alertes d'urgence » (numéro de référence 3738523 - Rapids : 826899).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

9 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00052

Du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2024, je demande des documents, des courriels et des notes d'information échangés entre les employés du CRTC et ISDE concernant des problèmes liés aux appels d'urgence du téléphone IP 911 auxquels les opérateurs répondent uniquement en anglais pour les francophones du Québec, y compris toutes les communications. et des documents concernant Northern 911, la société. Veuillez également inclure les plaintes reçues du public concernant cette question.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

10 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

avril 2024

Req # A-2023-00041

Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00043

Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02

Contrat de service en vigueur entre l’Administration de pilotage des Laurentides et la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent ainsi que le précédent contrat de service. Copie de la décision de l’arbitre sur la dernière sélection d’offre finale (FOS) entre l’Administration de pilotage des Laurentides et la Corporation des pilotes du Bas- Saint-Laurent.

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

254 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-06755

Veuillez fournir toute l’information relative au Groupe national de coordination contre la cybercriminalité et à l’enquête sur les cyberrenseignements de la GRC pour déterminer l’effet des « BlueLeaks » sur diverses administrations de la GRC et 38 autres services de police canadiens.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-03133

1. Tout matériel marketing fourni par GrayShift pour son produit GrayKey ou tout autre produit qu’il offre; 2. Tout matériel marketing fourni par Cellebrite; 3. Contrats ou accords sur le sujet.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
décembre 2023
Date de modification :