À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2021-86
Modifié : Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. 1. Je souhaite obtenir le nom d’entreprise et les adresses de toutes les organisations à but non lucratif du Fonds pour l’emploi et la croissance; des volets de financement Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises et Développement économique et diversification des collectivités ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires que Fed Dev Ontario a mis en œuvre. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de toutes les subventions non remboursables et de tous les prêts remboursables depuis la création de ces programmes. 2. J’aimerais savoir quelles sont les sommes totales qui ont été versées sous forme de subventions non remboursables dans le Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que dans les volets Écosystème d’innovation régional; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et de diversification des collectivités et dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir le montant total des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés aux bénéficiaires dans le cadre de ces programmes. 3. Je voudrais connaître la ventilation en pourcentage des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés à toutes les organisations du Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que des volets Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-33
Toute note d'information, note de service ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité de l'argent dépensé par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Cette analyse pourrait comprendre, sans s'y limiter, le nombre d'emplois créés par les entreprises dans lesquelles l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario investit, le niveau de croissance des économies régionales résultant de ces investissements et/ou le niveau d'augmentation du PIB du Canada résultant de ces investissements.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-15
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11384878Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-20
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.16114Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-22
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11645350Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-26
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11548238Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-44
Ordonnance de délégation de l'AIPRP 2021, Ref no 11893248Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-45
Évaluation cyclique, Ref no 11893001Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-46
Dépôt des Rapports annuels au parlement sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2020-2021 – Pour FedDev Ontario, Ref no 11707743Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021