À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 403 dossier(s)
Req # A-2022-000978
Demande d'instrument médical pour l'instrument MonaLisa Touch (licence no 95941, première date de délivrance 2015-10-16, identificateur d'instrument M103P1/M110C1). Un formulaire d’application d'un dispositif médical aurait dû être présenté et des documents d'examen auraient dû accompagner cette demande. Copies du formulaire d’application et des documents de révision.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2022-001242
Toutes les communications avec Twitter concernant toutes les discussions, les demandes de censure, les suspensions, les interdictions, la promotion, la limitation et l’interdiction fictive d’un compte ou d’une publication en particulier, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2022-001243
Tous les renseignements concernant le poste numéro 94968, y compris le dossier de classification du formulaire TB330-167 où toutes les cotes de facteurs sont fournies, ainsi que le total pour la détermination du niveau de classification. Tous les renseignements provenant des communications de Santé Canada et de tous les agents de classification qui ont travaillé sur le poste numéro 94968.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000023
La lettre d’accompagnement initiale et tout autre document indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » pour l’ingrédient médicinal chlorhydrate de propranolol. La lettre d’acceptation de l’examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l’achèvement du dépistage de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le chlorhydrate de propranolol. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques à l’étude », pour l’ingrédient médicinal chlorhydrate de propranolol.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000051
Toutes les communications écrites entre la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, conformément à la récente entrée dans la base de données sur les lobbyistes, comme il est décrit ci-dessous, pour la période allant du 2023-01-17 au 2023-04-12. Objet de la communication : date de la communication en matière de santé : 2023-01-17; date de la publication : 2023-01-17; numéro de la communication : 357176-554492.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000156
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPV) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour humains d’Organon Canada (site A) sur la route Transcanadienne à Kirkland (Ontario), à compter du 6 février 2023. Numéro de référence : 511240.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000276
Tous les dossiers relatifs à la communication no 510223 de lobbying enregistré concernant Christopher Johnstone, sous-ministre adjoint, Santé Canada (SC) et Amazon Canada Fulfillment Services, ULC, le 8 juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 508443 de lobbying enregistré concernant Christ Johnstone, sous-ministre adjoint, Santé Canada (SC) et Amazon Canada Fulfillment Services, ULC, le 18 mai 2021.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000314
Tous les documents et la correspondance que le fournisseur de tests rapides BTNX, Inc. a présenté à Santé Canada dans sa demande d'approbation de la vente du test antigénique pour la COVID-19 avec l'identificateur d'instrument COV-19C25. Délai : Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000373
Combien de personnes travaillent à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques qui ont plus de 70 ans à l’heure actuelle? Combien de personnes travaillent à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques qui ont plus de 75 ans à l’heure actuelle? Combien de personnes ont pris leur retraite à 70 ans à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Combien de personnes ont pris leur retraite à l’âge de 75 ans depuis 2010? Quels sont les primes annuelles pour le poste BI-4 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Quels sont les primes annuelles pour le poste EX-1 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Quels sont les primes annuelles pour le poste EX-2 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Quels sont les primes annuelles pour le poste EX-3 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Quel est l’âge de départ à la retraite obligatoire des employés de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques qui relève de la Direction des produits de santé et des aliments? Quel est l’âge des employés qui prennent leur retraite de la Direction des produits biologiques et radiopharmaceutiques qui avait plus de 70 ans au moment de leur retraite au cours des 10 dernières années?Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2023-000385
Tous les documents produits en réponse à l’article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) « Thousands of suspected injuries tied to breast implants revealed in manufacturer data dump, CBC analysis finds » (article en anglais seulement).Organisation: Santé Canada
août 2023