À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2022-00031
Documents liés à l'exécution des mesures prises par la GRC les 18 et 19 novembre 2021 en lien avec une injonction obtenue par Coastal Gaslink, documents couvrant la période du 10 novembre 2021 au 24 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00033
Note d'information PSD116, Établissement d'un organisme consultatif national sur les données autochtones (Initiative sur les données du secrétariat de Femmes et filles autochtones disparues et assassinées).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00038
Extraction d'ensembles de données pour toutes les Premières Nations, les conseils tribaux, les réserves et toutes les organisations politiques.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00047
Statistiques ou autres données relatives aux femmes et aux filles autochtones victimes de la traite des personnes au Canada depuis 2010.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00052
Documents liés au contrat attribué à The Brick à Swan River au Manitoba concernant l'incendie de forêt de la Nation crie de Sapotaweyak en 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00058
Correspondance entre les sous-ministres concernant les excuses du pape François aux survivants des pensionnats du 20 juillet 2022 au 1er août 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00062
Correspondances entre les sous-ministres délégués et le ministère de la Justice Canada concernant l'extradition de Johannes Rivoire entre le 26 juillet 2022 et le 28 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2017-00637
Communications envoyées au cabinet des ministres concernant le plan d’action Canada–Ontario pour l’eau potable des Premières Nations, de novembre 2015 à juin 2017. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2018-00130
Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador, l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant la mine de la Compagnie minière IOC.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021