À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2022-01564
Tous les documents qui comprennent des analyses liées à l’analyse comparative entre les sexes plus réalisée relativement à la politique sur le retour au travail du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01638
Documents concernant la paye, les indemnités, les salaires, l’indemnité de vie chère en région pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs personnes à charge. Version finale ou dernières ébauches du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2023. Exclure les documents qui pourraient être des documents confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01718
Graphique montrant une recherche de tous les courriels du personnel du SCT, du 1er janvier 2020 au 14 février 2023, contenant « @mckinsey.com » dans les champs « À » ou « De »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00065
Journal de bord sur la grève du 19 avril 2023, pour tous les ministères touchés par la grève de l’Alliance de la Fonction publique du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00075
Du 1er mai 2021 au 1er mai 2023, tous les documents portant sur les nouvelles prestations concernant les soins d’affirmation de genre, et tous les documents au sujet des fonctionnaires qui souhaitent détransitionner et savoir si elles et ils sont admissibles aux prestationsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00076
Tout document faisant référence à la méthode de calcul de la disponibilité au sein de la population active (DPA)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00104
Rapports internes produits par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au sujet des négociations collectives avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada du 10 avril 2023 au 1er mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00178
Toutes les communications transmises 1) aux sous-ministres du SCT ou 2) à la ministre du Conseil du Trésor, portant sur la campagne du Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada qui demandait de rejeter l’entente de principeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00214
Tous les documents et communications internes se rapportant au billet publié le 13 octobre 2022 sur le blogue du Service numérique canadien et intitulé « "Parfait ou presque" : Gestion d’incidents au SNC »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00234
Tous les documents concernant les règles régissant les véhicules des ministres et les personnes qui les conduisent, les coûts que les ministres peuvent consacrer à un nouveau véhicule et les indemnités associées à leurs véhiculesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023