À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2023-00206
Du 1er février 2023 au 25 juillet 2023, documents concernant les comparutions devant les commissions parlementaires et l'examen par la commission des préparatifs et des réactions des entreprises de médias sociaux en vue de la mise en œuvre du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00208
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479324 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Microsoft Canada Inc. le 17 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00210
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479266 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère en politiques sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00217
Note d’information au ministre CH2023-00292 : « Mise à Jour de la Lettre de Mandat de la BDC/EDC ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
août 2023
Req # A-2023-00277
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #479266 impliquant Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère politique sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller politique principal, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00278
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 484048 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 septembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-04
Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2023
Req # A-2020-00308
Les vérifications réglementaires ou les inspections de validation de programme (IVP) réalisées par Transports Canada concernant Trans States Airlines (TSA) pour la période du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2012.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2020-00507
Tout document en lien avec les impacts de la robotisation/automatisation sur tous les modes de transports au Canada depuis le 1er janvier 2020 à ce jour, le 17 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023