À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 178 dossier(s)
Req # A-2020-00220
Notes de service et documents d’information remis au ministre ou à la ministre concernant le déséquilibre commercial entre le Canada et la République populaire de Chine, entre le 9 novembre 2016 et le 8 octobre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00158
Documents sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP), ses victimes et les actions gouvernementales relatives à ce dossier, entre le 1er janvier 2015 et le 29 juillet 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00130
Note d'information 2020FIN492608 - caviardéOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00111
Note d'information 2019FIN489861 – caviardéOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2019-00673
Note d’information 2019FIN491742 – Compétitivité du régime fiscal des sociétés : étude analytiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2019-00409
Documents concernant les prêts accordés à la société ChryslerOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00623
Note d’information 2020FIN499323 – Organismes et sociétés d’État – Rôle du ministre ou de la ministre des FinancesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00625
Note d’information 2020FIN500082 – Conférence téléphonique des ministres des Finances tenue le 25 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00664
Note d’information 2020FIN499021 – Réunion du Comité d’audit de la société Trans Mountain, le 17 août 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00792
Note d’information 2020FIN501483 – Structure du Groupe de travail sur les femmes dans l’économieOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022