À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2022-224
Résumé de tous les manquements fondés au code de conduire durant la période du 1er janvier 2020 au 20 juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-281
Demande présentée au titre de la LAI afin d’obtenir toutes les politiques régissant le lien entre le Programme de gestion des cas d’invalidité et les équipes des Relations de travail et de la Sécurité interne.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-284
Correspondance interne du SCRS concernant la désignation et la promotion d’un champion ou d’une championne de la santé mentale, conformément aux lignes directrices du SCT intitulées « Viser la réussite : un guide pour établir et maintenir un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques au sein de la fonction publique fédérale » ainsi que les titres de compétence de professionnel de la médecine ou de la psychologie dont le champion ou la championne de la santé mentale du SCRS est titulaire.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-289
Toutes les politiques, les procédures et les pratiques relatives à l’obligation – implicite ou explicite – du médecin désigné de rapporter à la Sécurité interne et/ou aux Relations de travail les informations jugées préoccupantes qui figurent aux dossiers du médecin désigné des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-304
Toutes les informations sur l’incident survenu le 4 octobre 1967 à Shag Harbour (Nouvelle-Écosse).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-317
Données regroupées par le SCRS sur le nombre d’employés fédéraux qui ont signé un formulaire TBS/SCT 330-317B ou d’autres documents attestant ce statut.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-318
Tous les documents concernant les politiques actuelles sur la collecte, l’analyse et l’utilisation de renseignements de sources ouvertes (OSINT).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-319
Documents sur les entrepreneurs auxquels le gouvernement a fait appel et qui ont été désignés comme des « personnes astreintes au secret à perpétuité » depuis la création de la classification le 24 décembre 2001.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-337
Informations sur la question du blanchiment d’argent réalisé par l’entremise de détaillants de cannabis inscrits au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-338
Informations sur la question du blanchiment d’argent effectué par l’entremise de détaillants de cannabis non inscrits au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022