À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # AF-2021-00043
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00044
Fournir un résumé détaillé du montant total des dépenses administratives de la SCHL, comme les factures d’Internet ou de télécommunications, pour les employés qui travaillent à domicile, ventilé par nom du service fourni ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense depuis le 1er mars 2020 jusqu’à la date de réception de cette demande [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00058
Fournir tous les courriels au niveau du Conseil ou à un niveau supérieur au sujet de la prévision de la SCHL d’une correction par rapport aux prévisions du marché de l’habitation au printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00079
Fournir les renseignements disponibles les plus récents demandés dans le fichier Word ci-joint. Pour les graphiques, veuillez inclure les données de base en format Excel. J’ai demandé cette information par d’autres moyens, mais on m’a dit qu’elle contrevenait aux conditions non divulguées de mon accord d’après-mandat. Malheureusement, j’utilise ce mécanisme en attendant d’autres explications.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00088
J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # OPM-A-2021-003
euillez me faire parvenir les documents ou politiques les plus courants portant sur : a) Les plans d’assurances (vie, santé, invalidité) dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. b) Le détail des bénéfices, avantages sociaux qu’ont les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. à savoir, mais sans pour autant s’y limiter aux : • Les primes et les boni (tels que les boni de performance, d’ancienneté ou discrétionnaires); • L’ accès à des services d’orientation et de développement de la carrière ; • L’utilisation d’une voiture de l’Employeur et /ou remboursement des frais associés à l’utilisation d’une voiture personnelle (kilométrage, essence, assurance) ; • L’utilisation sur l’accès à un compte de dépenses discrétionnaires ou non-discrétionnaires ; • L’accès à de la formation autre que celle dispensée par des Employé-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. ; • Le remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des cartes de compétences et de permis ; • Le Remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des associations professionnelles ou des Ordres professionnels. c) Plan de retraite dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-esOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les détenteurs d’un bail principal concernant la négociation des baux principaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020. Exclure les courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020