À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 145 dossier(s)
Req # A-2021-00540
Copie des résultats relatifs à l’échantillonnage de l’acide désoxyribonucléique des saumons quinnat du fleuve Fraser à montaison précoce pêchés dans le cadre des pêches alimentaires, sociales ou rituelles afin de déterminer leur cours d’eau natalOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # A-2021-00550
Documents pour la période allant d’octobre à novembre 2017 liés à la recherche intitulée « Caractérisation génomique de la mortalité liée à la jaunisse chez le saumon quinnat d’élevage »Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # A-2021-00551
Documents pour la période allant d’octobre à décembre 2017 liés à l’orthoréovirus pisciaire, à la jaunisse ou au syndrome de jaunisse, à l’inflammation des muscles squelettiques et cardiaques ou à la Creative Salmon Company LtdOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # A-2021-00553
Rapports entre janvier 2020 et juillet 2021 sur les levés océaniques, les forages et les excavations réalisés à l’île Oak et dans les bassins de marée et infratidaux entourant l’île OakOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # A-2021-00564
Correspondance d’avril à juillet 2021 avec le ministère des Transports de l’Ontario ou ses consultants concernant la voie de contournement de BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2019-00092
Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir les documents de 2019 et 2020, y compris les notes d’information et les plans d’urgence, portant sur ce qui suit : passage au vote électronique; modification des modalités des courses électorales de chaque circonscription en l’absence de lieux de scrutin physiques; modification des règles de campagne et de publicité en cas d’impératif de santé publique lié à l’isolement ou d’autres urgences; dépouillement de bulletins de vote électroniques et contestation des résultats; et modification des mesures de protection nécessaires en cas de changement de vote. Ailleurs, la crise de COVID-19 a notamment incité les autorités à envisager, voire à adopter, de nouvelles façons de voter.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00009
Obtenir tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est mentionné la date du « 26 octobre » 2020, et tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est question d’une élection en octobre 2020. La période de recherche visée est de septembre 2019 à aujourd’hui. Clarification : ne comprend que les documents des membres du COMEX qui concernent une éventuelle élection automnale.Organisation: Élections Canada
août 2020