À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2021-00037
Une copie de la note de breffage concernant le RMS Titanic : Expédition à partir du port canadien 2021-05-31 Ref # PK2021-00905Organisation: Parcs Canada
août 2021
Req # A-2021-00042
Une copie des documents concernant le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
août 2021
Req # A2020-00012
Tous les documents que le BEC a obtenus concernant l'annulation des programmes/services autochtones à l'établissement de Mission entre le 9 avril 2021 et le 23 avril 2021. Les types de documents peuvent comprendre des courriels, des rapports ou toute autre correspondance entre le BEC et le SCC. Le format DOC ou PDF convient pour le type de fichier.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2019-00079
Une copie des études environnementales et autres relatives au port de Big Tub dans le parc marin national Fathom Five et tout registre de suivi des données scientifiquesOrganisation: Parcs Canada
août 2020
Req # A-2020-00029
Une copie des documents concernant les achats d'équipements de télémétrie relatifs à la fauneOrganisation: Parcs Canada
août 2020
Req # A-2020-00031
Une copie des documents concernant les armes à feu achetées par Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
août 2020
Req # A-2020-00033
Les documents qui détaillent la conception des biens n°14179, n°14173 et n°16172 qui incluent les diagrammes, les images et les exigences de construction.Organisation: Parcs Canada
août 2020
Req # A-2020-00034
Documents concernant l'inventaire de toutes les salles de toilettes de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Les statistiques sur les visiteurs du lieu historique national de Woodside, y compris le nombre de personnes handicapées, les plans du bâtiment, la carte d'utilisation du terrain et les informations liées à la vérificationOrganisation: Parcs Canada
août 2020