Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 502 dossier(s)

Req # A-2023-000276

Tous les dossiers relatifs à la communication no 510223 de lobbying enregistré concernant Christopher Johnstone, sous-ministre adjoint, Santé Canada (SC) et Amazon Canada Fulfillment Services, ULC, le 8 juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 508443 de lobbying enregistré concernant Christ Johnstone, sous-ministre adjoint, Santé Canada (SC) et Amazon Canada Fulfillment Services, ULC, le 18 mai 2021.

Organisation: Santé Canada

54 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000314

Tous les documents et la correspondance que le fournisseur de tests rapides BTNX, Inc. a présenté à Santé Canada dans sa demande d'approbation de la vente du test antigénique pour la COVID-19 avec l'identificateur d'instrument COV-19C25. Délai : Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021.

Organisation: Santé Canada

338 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000373

Combien de personnes travaillent à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques qui ont plus de 70 ans à l’heure actuelle? Combien de personnes travaillent à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques qui ont plus de 75 ans à l’heure actuelle? Combien de personnes ont pris leur retraite à 70 ans à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Combien de personnes ont pris leur retraite à l’âge de 75 ans depuis 2010? Quels sont les primes annuelles pour le poste BI-4 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Quels sont les primes annuelles pour le poste EX-1 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Quels sont les primes annuelles pour le poste EX-2 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Quels sont les primes annuelles pour le poste EX-3 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010? Quel est l’âge de départ à la retraite obligatoire des employés de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques qui relève de la Direction des produits de santé et des aliments? Quel est l’âge des employés qui prennent leur retraite de la Direction des produits biologiques et radiopharmaceutiques qui avait plus de 70 ans au moment de leur retraite au cours des 10 dernières années?

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000385

Tous les documents produits en réponse à l’article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) « Thousands of suspected injuries tied to breast implants revealed in manufacturer data dump, CBC analysis finds » (article en anglais seulement).

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000403

Les lettres d’accompagnement correspondantes de Santé Canada et du fabricant ne concernent que la présentation à l’appui de la modification administrative de la propriété du produit pour : Fabricant : Essential Pharma Switzerland GMBH MARQUE : IOPIDINE DIN : 00888354 et 02076306.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000476

De 2018 au 5 juillet 2023, par année, le nom de tous les employés de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), y compris les cadres supérieurs, qui ont voyagé en classe affaires (voyages aériens seulement). Pour chaque cas, le prix du billet d'avion, la destination et le coût global du voyage.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000481

Tous les dossiers entre des représentants de l’organisme canadien à but non lucratif « Mourir dans la dignité Canada » et des représentants de Santé Canada, entre le 19 janvier et le 7 juillet 2023.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000498

L’ensemble des documents soumis par un demandeur à Santé Canada en marge de la présentation d’une demande visant à obtenir une licence de culture standard conformément à la Loi sur le Cannabis.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000512

En ce qui concerne les données sur le site Web : https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/securite-vaccins/ « Manifestations cliniques inhabituelles à la suite de l’immunisation contre la COVID-19 au Canada », fournir des données sur les 10 906 événements indésirables considérés comme étant graves après l’administration d’un vaccin contre la COVID-19.

Organisation: Santé Canada

1280 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000516

Document publié par Santé Canada, intitulé « Lignes directrices opérationnelles concernant la Loi sur l’accès à l’information et l’information portant sur des tiers ». Document comme il était lorsqu'il a été cité pour la première fois en 2005.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2023
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