À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2023-00342
Toute la documentation au sujet de la certification EnergyStar des vingt modèles de laveuses Samsung à chargement vertical, et l’ensemble de la documentation pour chaque demande de certification qui aurait été faite par Samsung ou l’un de ses mandataires.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00345
Dossier 200975: Programme de recharge des véhicules électriques de l’Ontario : ce que nous savons.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00346
Dossier 200237: Vers la décarbonisation du secteur de l'électricité de l'Ontario - sommaire et points essentiels.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2021-00046
Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00057
Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00446
L’entente FCM-Canada régissant le FMV, LC3-FCM : 40 M$ au Toronto Atmospheric Fund; 18 M$ au EfficiencyOne; 22 M$ au AB Ecotrust; 22 M$ à la Ville de Vancouver; 22 M$ à la Fondation communautaire d’Ottawa; 33 M$ au Fonds climat du grand Montréal; les documents sur le LC3-FCM ACC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00453
Dossier 193293: Réunion du SM avec les représentants de T.-N.-L. sur le processus de l’entente tripartite et les projets u bas Churchill.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022