À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 458 dossier(s)
Req # 2A-2020-26105
Le présent message vise à demander des renseignements sur le contrat/la demande de soumissions B8986-170040/A de CIC. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-26113
Le présent message vise à demander des renseignements sur le contrat/la demande de soumissions B8986-170011/A de CIC. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-22298
Tous les contrats définitifs et les documents d’information définitifs d’accompagnement, le cas échéant, concernant ADVANCED BUSINESS INTERIORS (dates des contrats : entre le 2016-03-16 et le 2017-12-20), CGI INFORMATION SYSTEMS AND MANAGEMENT CONSULTANTS INC (dates des contrats : entre le 2018-12-03 et le 2018-12-13) et ALGONQUIN BUSINESS INTERIORS (date du contrat : 2019-03-18) (montant : entre 24 000 $ et 25 000 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-24547
Programme d’établissement entre IRCC et le Holland College, Île-du-Prince-Édouard, annexes 1 à 4 de l’énoncé des activités prévues et des résultats escomptés. Numéro de dossier S181908002. Titre de l’entente : Holland College – Apprentissage et formation pour les nouveaux arrivants au Canada. Nous sommes à la recherche de la nouvelle entente conclue entre le Holland College et IRCC visant les exercices 2020 à 2025, ou visant le dernier exercice prévu pour l’entente.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-27436
Descriptions de travail pour tous les postes PM-06, PM-05 et PM-04 au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Je préfère recevoir les versions les plus récentes, quelle que soit la date.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-15111
Critères que les agents utilisent lorsqu’ils examinent les demandes de visa de travail et de résidence permanente relatives au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, depuis qu’il est devenu permanent (période de référence : de 2018 à juillet 2020). Nombre de permis de travail et de résidence permanente délivrés depuis le début du programme en 2013 et nombre de demandeurs. Veuillez ventiler les données pour la période 2013-2018 (lorsqu’il s’agissait d’un programme pilote) et pour la période suivant 2018, lorsque le programme est devenu permanent, si possible. Tout document qui indique le nombre de jeunes entreprises sélectionnées pour être examinées par les pairs et nombre d’entre elles ayant réussi l’examen par les pairs. Veuillez ventiler les données pour les périodes avant et après 2018, si possible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-27504
J’aimerais obtenir des renseignements sur le nombre d’employés d’IRCC (selon les secteurs) qui n’ont pas le statut de citoyen, mais qui ont un contrat d’employé à temps plein (à l’exception de ceux qui ont un contrat d’employé occasionnel). J’aimerais également connaître la raison d’être de l’embauche de non-Canadiens dans la fonction publique fédérale.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-01732
Demande de l’ensemble des manuels, des politiques, des lignes directrices et des documents de formation utilisés actuellement par les agents des visas qui traitent les demandes de visa de résident permanent au titre des catégories de réfugiés (réfugiés réinstallés) ons tout volet (catégories des réfugiés pris en charge par le gouvernement, des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte). Les documents demandés comprennent notamment les lignes directrices et les manuels qui peuvent avoir remplacé le manuel « OP 5 – Sélection et traitement à l’étranger des cas de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020