À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 755 dossier(s)
Req # A-2022-52454
1/ Notes de breffage, documents d’information, notes de service, infocapsules et courriels, du 01-01-2018 au (jusqu’au 16 septembre 2021), concernant l’annulation des autorisations de voyage électronique pour les voyageurs ressortissants de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie, de la République tchèque, de la République slovaque et de la Hongrie; 2/ Le nombre total d’autorisations de voyage électronique délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque, et Hongrie; 3/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque et Hongrie; 4/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés; 5/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-48424
Copie de la note de breffage ou de service F-01261313 (Relations internationales et intergouvernementales [RII]) : Prolongation de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-48729
Copie de la note de breffage ou de service F-01256648 (sous-ministre adjointe [SMA] du Secteur des services ministériels [SSM]) : Note de scénario pour les sous-ministres (SM) et sous-ministres délégués (SMD) pour le 18 octobre. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-48730
Copie de la note de breffage ou de service F-01258889 (Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration [DGPEI]) : Centre d’innovation en immigration francophone. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-78225
Demande visant à obtenir dix courriels de Taralee Nanavati pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-79247
Copie de la note d’information/note de service F-01260045 (IRMB) Fraude du programme de visa de transitOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2021-66508
Veuillez fournir une copie des documents suivants (s’ils existent) : guide, notes de modifications, manuel, procédure opérationnelle normalisée, annonce de diffusion et note de diffusion pour la version 3 de Chinook. Fichiers électroniques uniquement. Veuillez exclure tous les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-43605
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, veuillez fournir la version initiale et les versions modifiées de l’entente de contribution signée entre l’institution La Cité collégiale (Collège d’arts appliqués et de technologie) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), concernant le Guichet Unique – Connexions-Francophones.ca. Le numéro de l’entente est le O198719006.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-43544
Veuillez nous faire parvenir tous les documents fournis par la Cité collégiale (Collège d’arts appliqués et de technologie) à la suite d’une demande de documentation faite par courriel par M. Mondher BenHassine d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en date du 7 août 2020, 16:03, qui ont servi à l’organisation d’une rencontre avec les 5 partenaires de Connexions Francophones. La rencontre s’est tenue le 29 septembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-68894
Copie de la note de service/note d’information : F-01264213 (ICB) Examen de la Loi sur l’accès à l’information – Prochaines étapesOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023