À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2021-00116
Les six derniers exercices à la fin de l’exercice : renseignements sur les programmes de préparation aux Sentiers autochtones et programmes des Sentiers autochtones dans les établissements du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00141
Du 1er avril 2016 à aujourd’hui, un registre illustrant le montant d’argent que les détenus ont dépensé collectivement pour les produits vendus par Prototype Integrated Solutions Inc., et une ventilation du montant d’argent que les détenus ont collectivement dépensé pour chaque produit de Prototype.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00142
Du 1er avril 2016 à ce jour, un registre illustrant le nombre total d’achats pour chaque produit vendu par Prototype Integrated Solutions, Inc.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00154
Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement de Collins Bay (sécurité minimale) et qui ont été achevés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021, indiquant le nom de chaque programme et les dates de début et de fin de chaque programme.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00156
Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement pour femmes Grand Valley, entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021, indiquant le nom et les dates de début et de fin pour chaque programme, par niveau de sécurité de l’unité dans laquelle le programme a été fourni.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00157
Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement de Joyceville, entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021, indiquant le nom et les dates de début et de fin pour chaque programme.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00159
Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement de Millhaven, entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021, indiquant le nom et les dates de début et de fin pour chaque programme.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00164
Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement de Warkworth, entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021, indiquant le nom et les dates de début et de fin pour chaque programme.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00165
La lettre que la commissaire Kelly a reçue d’un prisonnier de couleur concernant ses expériences dans une unité d’intervention structurée et la date à laquelle la lettre a été envoyée, la réponse à cette lettre et la date de sa réponse.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00177
En juin 2014, des drogues ont été trouvées près du bureau du directeur Ryan Beatie à l’Établissement de Warkworth. Tous les documents que le SCC a fournis à la Police provinciale de l’Ontario aux fins de cette enquête maintenant close.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021