À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2023-08101
Renseignements sur les collisions impliquant des piétons ou des vélos et des véhicules, dans la ville de Sackville (N.‑B.) entre le 2013-07-01 et le 2023-07-01.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2019-02783
Documents liés à la participation de la GRC à l’Opération PROTEUS. Plage de dates : de juillet 2013 au 17 avril 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2019-02784
Documents sur la participation de la GRC à l’Opération PROTEUS. Plage de dates : de juillet 2013 au 17 avril 2019. Plus précisément, documents sur la conception de la formation et du programme, ainsi que sur la rédaction de documents au sujet du recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2020-00746
Notes d’information, notes de service, rapports au sujet de Phantom Secure entre le 1er janvier 2015 et le 1er juillet 2015 de même qu’entre le 1er août 2018 et le 13 septembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2020-03961
Tous les documents liés aux commentaires de la commissaire Brenda Lucki sur le racisme (systémique ou autre) à la GRC, durant la semaine du 8 au 12 juin 2020, inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-01038
Tout courriel ou toute note de service échangé au sein de la GRC (Division F) entre le 8 et le 22 juillet 2022 au sujet de l’alerte relative à la panne de courant et de l’incidence de cette panne. La recherche doit porter sur les courriels envoyés par le détachement de Langham, le quartier général de la Division F à Regina et la Direction générale de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-02010
Tout renseignement (note de service, note d’information, dossier d’enquête, rapport du renseignement, rapport d’audit ou tout autre document) sur l’Opération Blackbird mentionnée par l’inspecteur G.D. Bass à la page 000052 du dossier A-2019-05330.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2015-01138
Tous les documents portant sur l’enquête de la GRC relative à l’explosion chez Consumer Cooperative Refinery à Regina le 6 octobre 2011.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2017-01589
Renseignements sur le groupe de la recherche tactique sur l’Internet en appui aux opérations.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2017-06577
Tout rapport ou toute note de service sur le mouvement Idle No More, les Bawaating Water Protectors (ou Bawating Water Protectors) ou les tipis sur la Colline du Parlement entre le 1er juin et le 4 juillet 2017. Exclure les articles des médias.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023