À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2021-06208
Rapport final du groupe de travail sur les pensionnats pour Autochtones.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-08950
Documents au sujet de la violence à caractère sexuel au détachement de Westshore (C.‑B.), dans la période du 1er janvier 2017 au 26 octobre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-10504
Rapport final du groupe de travail sur les pensionnats pour Autochtones, projet E-NIRS (1994-2003), de la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-01290
Renseignements financiers sur l’enquête intitulée Project O-Sensor, dirigée et menée par le détachement de la GRC de Kitchener-Waterloo dans les deux années, environ, avant mars 2015.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-07305
Note d’information intitulée « Diversité en milieu de travail », du 16 mai 2022, numéro de référence : 22-001382, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : dirigeant principal des ressources humaines, destinataire : ministre, pour information.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-07336
Note d’information : Délégation des pouvoirs en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS), 12 mai 2022, numéro de référence : 22-001522, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : Services de police spécialisés, destinataire : administrateur général.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-08192
Enregistrements et transcriptions des appels au service 911 provenant de la Nation crie de James Smith entre 4 h 30 et 7 h, le 4 septembre 2022, conservés à la Division F.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-09031
Documents relatifs à la conférence de presse donnée par la GRC de Saskatchewan le 6 octobre au sujet des attaques au couteau dans la Nation crie de James Smith le 4 septembre. Limiter la recherche à la période du 3 au 8 octobre 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-00337
Tout renseignement sur l’examen et la reclassification des postes AS‑02 du 1er janvier 2017 au 30 juin 2023. Poste : RCMP-2019-00024. Services : Organisation et classification ministérielle; Classification et Organisation divisionnaires des Services nationaux de comptabilité et de réinstallation.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-02974
Table des matières actuelle du Manuel des opérations, afin de pouvoir demander des sections particulières.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023