À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 480 dossier(s)
Req # A-2019-04532
Version la plus récente du Manuel des armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2019-08002
Tout rapport, dossier, document, correspondance ou communication en provenance ou en direction des services de la circulation du District du Lower Mainland et d’Emergency Communications for British Columbia Inc. (E‑Comm) au sujet des appels d’urgence, des appels non urgents et des appels au service 911 mis en attente.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-02940
Tout ce qu’a la GRC au sujet de la mort d’une femme de 30 ans en état d’arrestation au détachement de la GRC de North Battleford le 24 mars 2021 ou autour de cette date.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-05819
Liste et détail de tous les projets de répression de la traite de personnes entre 2014 et le 14 juillet 2021, y compris les projets en cours.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-06208
Rapport final du groupe de travail sur les pensionnats pour Autochtones.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-08950
Documents au sujet de la violence à caractère sexuel au détachement de Westshore (C.‑B.), dans la période du 1er janvier 2017 au 26 octobre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-10504
Rapport final du groupe de travail sur les pensionnats pour Autochtones, projet E-NIRS (1994-2003), de la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-01290
Renseignements financiers sur l’enquête intitulée Project O-Sensor, dirigée et menée par le détachement de la GRC de Kitchener-Waterloo dans les deux années, environ, avant mars 2015.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-07305
Note d’information intitulée « Diversité en milieu de travail », du 16 mai 2022, numéro de référence : 22-001382, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : dirigeant principal des ressources humaines, destinataire : ministre, pour information.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-07336
Note d’information : Délégation des pouvoirs en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS), 12 mai 2022, numéro de référence : 22-001522, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : Services de police spécialisés, destinataire : administrateur général.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023