À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 358 dossier(s)
Req # A-2023-00772
Tout document ou rapport lié à l'incident informatique ayant touché le Parlement du 11 octobre 2022 au 13 octobre 2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00774
Examen par l’État-major interarmées stratégique de la Directive 003 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 pour les opérations et l’état de préparation, et de tous les documents de 2022-07-01 à 2023-07-25Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00806
Fournir les rapports des commissions d'enquêtes sur les décès des membres des Forces canadiennes dans lesquels se trouvent certain mots ou expressions entre 01-01-2015 à 31-12-2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00838
Informations sur les résultats des efforts de recherche et de sauvetage, ainsi que toute information sur les constatations ou les conclusions en ce qui concerne le lieu où se trouve l’avion disparu, Faucett Perú Boeing 727, immatriculé OB-1303 le 11-09-1990Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00926
Documents du carré (mess) des officiers du NCSM Algonquin qui étaient en vigueur du 01-01-2010 au 31-12-2010Organisation: Défense nationale
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-02938
Manuels, notes de service concernant les inspections auprès des employeurs dans le contexte de la COVID-19, y compris les obligations des employeurs à l’égard des travailleurs étrangers pendant la période de quarantaine et la pandémie, et statistiques des audits de la conformité des employeurs dans le contexte de la COVID-19 de mar. 2020 à déc. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-03878
Note d’information 2021 AC 003561 "Prestation canadienne d’invalidité – Plan de travail fédéral-provincial-territorial conjoint à la demande des ministres responsables des services sociaux".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-03909
Note d’information 2021 AC 003529 "Prochaines étapes pour le Groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022